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Assurance décennale, quelles précautions prendre avant la souscription ?

Rédigé par La rédaction - 15 novembre 2013 -

Les assurances professionnelles sont très importantes, elles sont garantes de la pérennité de votre entreprise en cas de sinistre. L'assurance responsabilité civile décennale, agit sur une période de 10 ans, il est plus que jamais nécessaire de bien connaître les limites de votre contrat.



L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels qui travaillent dans le secteur de la construction et il est important de prendre en considération certains éléments pour trouver le contrat idéal. Contrairement aux idées reçues la taille du chantier ne change en rien cette obligation légale (loi Spinetta).

Cependant le tarif de l’assurance rc décennale va évoluer en fonction du chantier à assurer, plus les risques de dommages ou de malfaçons sont importants, plus la prime sera importante. De plus certaines garanties complémentaires peuvent facilement faire varier le tarif initial.

Décennale définition : La garantie décennale protège un ouvrage pour une période de 10 ans, à compter de la réception des travaux par votre client (maître d'oeuvre). Vous devez donc en tant qu'artisan souscrire à une assurance garantie décennale avant le début du chantier pour couvrir votre responsabilité décennale en cas de sinistre responsable.

L’assurance décennale est faite pour tous les chantiers qui sont déclarés par l’entreprise assurée, cette dernière a pour obligation de détailler chacune des constructions afin que sa compagnie d’assurance puisse lui proposer des garanties qui correspondent aux besoins réels et qui présentent bien entendu le moins de contraintes.

L’assurance décennale artisan rentre en jeu lors de l’indemnisation des frais divers et des réparations suite à une défaillance dans la construction notamment des défauts de plafonds, d’escalier ou même de canalisation.

Il est donc important pour le bâtisseur ou l’entrepreneur qui agit sur un chantier de bien vérifier les différentes formules d’assurance (rc pro, multirisque professionnelle) et vérifier que les garanties souscrites couvrent les différents types de réparations qui peuvent faire suite à un sinistre.

Il faut noter que l’assurance décennale a une validité de 10 ans, à partir de la livraison du bien.  Mais avant la livraison, en tant que professionnel, vous devez aussi souscrire d’autres assurances professionnelles pour couvrir vos actions, à l’exemple de la TRC (Tous risques chantier) qui agit sur la période qui précède la livraison.

Notez que de nombreux sites peuvent vous permettre de réaliser une comparaison en ligne pour la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale.

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