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Indemnisation des agriculteurs après les inondations

Rédigé par La rédaction - 10 juin 2016 -

Les récentes inondations qui ont touché la France de la fin mai à début juin ont provoqué des dégâts en tout genre. Les agriculteurs sont particulièrement touchés par les intempéries et les inondations, causant des dégâts irrémédiables sur les cultures de l'année. Plusieurs solutions existes pour obtenir des indemnisations. Mode d'emploi dans cet article.


Que vous soyez agriculteur, viticulteur ou arboriculteur, vous avez droit à trois possibilités d’indemnisations notamment : les garanties catastrophes naturelles, l’assurance « récoltes » ou encore les garanties en cas de calamités agricoles.

Assurance catastrophe naturelle

Vous pouvez bien évidemment obtenir une indemnisation après les dommages causés par les récentes inondations par l’assurance catastrophe dès la publication dans le Journal Officiel, si votre commune fait partie des régions concernées par les inondations. Ainsi, si vos cultures ont été endommagées par ces pluies diluviennes, vous devez contacter votre assureur pour pouvoir être indemnisé le plus vite possible.

Assurance « récoltes »

L’assurance « récoltes » concerne plus particulièrement les grandes plantations telles que maïs, céréales, tournesol sans oublier la viticulture ou encore l’arboriculture. Les assureurs vous remboursent en cas de dégâts causés à vos plantations tout en prenant en considération les éventuelles franchises inclues dans votre contrat.

Assurance calamités agricoles

Après la publication d’un arrêté ministériel dans le Journal Officiel en officialisant la situation de calamité agricole, vous pouvez contacter le FNGRA soit « Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture » pour vous faire indemniser des dégâts causés à vos plantations et cultures.

L’assurance calamités agricoles concerne les : plantations, ruches, pépinières, plantes sous serre, fleurs, prairie, gibier d’élevage hors bâtiments, grandes cultures ou encore les vergers.

A qui faut-il s’adresser pour les indemnisations après les inondations ?

Pour les biens, les cultures et autres plantations qui ont été endommagés par les inondations et qui bénéficient de la garantie catastrophe naturelle, vous devez contacter votre assureur pour déclarer les dégâts, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de la publication dans le Journal Officiel.

Les agriculteurs, viticulteurs ou arboriculteurs qui ont souscrit  un contrat d’assurance  obligatoire « récoltes » ou « climatique », doivent s’adresser directement à leurs assureurs pour pouvoir être indemnisés.

Après la publication de l’arrêté ministériel dans le Journal Officiel constatant une calamité agricol’, si les dégâts de vos biens et cultures relèvent de l’assurance calamité agricole, vous devez vous adresser à la DDTM et non pas à vos assureurs. Vous avez un délai de 30 jours pour avertir la DDTM pour être dédommagé.

Les différents délais d’indemnisation

  • En cas de catastrophe naturelle, le délai pour se faire indemniser est de 3 mois à compter de la date de la publication dans le Journal Officiel.
  • Quant à l’assurance « récoltes », le délai dépendra des conditions que vous avez souscrites dans votre contrat.
  • En cas de calamités agricoles, l’indemnisation par le Fonds National des Gestions des Risques en Agriculture, est faite si, les dégâts causés dépassent les 13% de la valeur du produit ou si plus  de 30% de la production a été endommagée.

Pour avoir plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez bien évidemment contacter votre assureur ou dans le cas d’une calamité agricole, contacter la DDTM, pour avoir des informations précises sur les conditions et les modalités pour se faire indemniser, dans le plus bref délai.

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