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Quelle couverture vous offre une RC Pro ?

Rédigé par La rédaction - 18 mars 2016 -

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est le contrat d'assurance professionnelle le plus commun, c'est la garantie incontournable que toute entreprise devrait souscrire et c'est une garantie obligatoire pour certains métiers. Mais quelle est réellement la couverture d'une RC Pro ?

Définition de la RC Pro

La RC Pro ou responsabilité civile professionnelle consiste à couvrir les dommages corporels ou matériels qu’une entreprise peut causer à des tiers. En fonction de l’activité de votre entreprise, la souscription à une assurance RC Pro est obligatoire.

Les garanties liées à la Responsabilité  Civile Professionnelle

Il existe deux garanties principales qui viennent compléter la Responsabilité Civile Professionnelle.

Veuillez d’abord noter qu’en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle, vous bénéficiez d’une couverture en cas de :
  • Poursuite par les clients ou des tiers
  • En cas de litige et désaccord votre assurance prend en charge les frais de défense
  • Couvre la responsabilité civile de l’entreprise

Responsabilité civile exploitation

L’assurance responsabilité civile exploitation offre une couverture à l’entreprise lors de l’exploitation de son activité.

En cas d’accident qui survient dans la vie de l’entreprise et que la responsabilité incombe au chef d’entreprise ou l’un de ses salariés, cette garantie rentre en jeu.

Il est important de noter que ce type de RC Pro sera engagé sans devoir prendre en considération la profession, les prestations ou encore les produits commercialisés par l’entreprise qui a souscrit une assurance de responsabilité civile exploitation.  

Dans la majorité des cas, la RC Exploitation est incluse dans le contrat RC professionnelle, ainsi, vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour connaître l’étendu des garanties proposées.

La Responsabilité Civile Produit

Aussi connu comme la RC après livraison, ce type d’assurance est engagé si les prestations et garanties sont basées sur les produits commercialisés par l’entreprise assurée en cas de :
  • Défaut de fabrication
  • Mal information
  • Défaut de fonctionnement du produit
Si le produit est considéré comme un danger pour la santé de clients, certaines compagnies d’assurance prendront en charge les frais de retrait du produit sur le marché.

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