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Copropriété, norme anti-incendie et assurance habitation

Rédigé par La rédaction - 04 mars 2014 -

Vous résidez dans un immeuble et vous êtes copropriétaire, vous devez donc être assuré aussi pour les parties communes, c'est une garantie contre les sinistres qui peuvent se produire dans les parties communes, aujourd'hui nous décryptons les obligations et garanties incendies.


Les mesures anti-incendie sont souvent drastiques pour les copropriétés qui sont hautes ou qui sont relativement neuves. Avec l’arrêté du 14 mars 2013, ces mesures sont encore plus renforcées sur l’ensemble des immeubles, de petites ou grandes tailles.

Les normes

Il existe différentes normes anti-incendie à respecter. En effet, cela dépendra de la hauteur de la copropriété (inférieure ou supérieure à 50m) et ainsi de la date de construction (avant ou après 1970).

Pour ce qui est des immeubles de grande taille et récemment construit, ces derniers doivent suivre des règles bien spécifiques et strictes et nécessite un calendrier de vérification des systèmes électriques et de chauffage qui sont dans les espaces communs, en plus du contrôle des installations permettant de désenfumer les locaux et le bon fonctionnement des issues de secours.

Pour les immeubles qui sont plus petits et plus anciens, les règles à suivre sont souvent appliquées à l’escalier, qui doit être d’au moins 80cm de large, et aussi sur la machinerie d’ascenseur, qui doit être facile d’accès par les  parties communes. Pour les nouveaux bâtiments, ils doivent être composés d’un escalier en matériau incombustible et d’une porte coupe-feu au sous-sol.

Les nouveautés

Pour les copropriétés de plus de 50m de hauteur, les mesures anti-incendie ne devraient pas connaître de changement pour l’instant, car elles ont fait l’objet d’un arrêté en 2011 et la version consolidée de 2012 constitue la législation du moment.

Pour ce qui est des copropriétés hautes de moins de 50m, et cela quel que soit leur âge, elles sont concernées par l’arrêté du 14 mars 2013 qui oblige l’affichage des consignes règlementaires de sécurité à l’entrée des parties communes, à proximité de l’escalier ou de l’ascenseur qui dessert les étages.  Aussi, l’installation d’une porte coupe-feu qui ferme l’accès au sous-sol des immeubles avec plus de trois étages est obligatoire.

Des petits plus toujours utiles

Pour les bâtiments qui sont haut moins de 50 mètres, les extincteurs sont optionnels. Ceci est une économie sur le budget global de la copropriété car cette mesure anti-feu engage des frais d’entretien annuels. Il est important de savoir que les extincteurs sont obligatoires quand les parties communes sont composées de chaufferie, d’un ascenseur ou alors d’un parking couvert de plus de 15 places.

On retrouvera parmi les équipements qui ne sont pas obligatoire les éclairages autonomes de sécurité et les systèmes de désenfumage pour les copropriétés qui sont de moins de 28 mètres de hauteur. Pour les immeubles encore plus petit (jusqu’à trois étages), ils peuvent faire l’impasse sur les colonnes sèches, qui peuvent être connectées à une source d’eau et qui sont utilisées par les pompiers dans l’éventualité d’un incendie.

Fonctionnement de la garantie incendie

La garantie incendie sur les parties communes est toujours incluse dans l’assurance multirisque d’une copropriété. Lors d’un cas d’incendie, la garantie incendie offre une indemnisation aux copropriétaires sur la valeur de reconstruction du sol, de la cage d’escalier ou encore des murs endommagés.

Cependant, cette indemnisation peut être baissée à 20% du montant si jamais l’expertise démontre que le feu est le résultat du non-respect des mesures anti incendie, ou encore à cause de la vétusté des installations ou tout simplement le manque d’entretien des conduites de gaz.

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